Règlement de la restauration

Introduction :

L’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 confie à la collectivité de rattachement dans les établissements dont elle a la charge les compétences en matière d’accueil, de restauration, d’hébergement ainsi que l’entretien général et technique à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance. Ce règlement s’inscrit  dans le cadre de la charte  départementale de  gestion des collèges  publics de l’Aisne.

Préambule :

Outre sa vocation sociale, ce service a une dimension éducative.

Les objectifs sont les suivants :

• Proposer des repas adaptés aux besoins des élèves, dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité. (méthode HACCP).
• Permettre aux élèves d’acquérir dans la convivialité les notions d’autonomie, de responsabilisation et de socialisation.
• Garantir aux élèvesleurs sécurités physiques et psychologiques.

1. Les horaires :

Le restaurant scolaire fonctionne au collège les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 11h30 à 13h20.

Les demi-pensionnaires ne peuvent quitter le collège qu’après avoir pris leur repas et à 13h20 c’est-à-dire à  l’ouverture des grilles.

Les élèves déjeunent en fonction de leur emploi du temps.  Les élèves participant à des activités péri-éducatives peuvent déjeuner en priorité.

 

1. La mise à disposition des repas :

 

Le Conseil Départemental organise pour le collège Victor Hugo de Chauny, un service de restauration scolaire et en confie la production et la fourniture à un prestataire extérieur.

Une « commission menu » se réunit deux fois par an (constat, force de propositions…).

3 – L’adhésion :

L’adhésion au service de restauration en qualité de demi-pensionnaire 4 jours ou 3 jours est valable pour toute l’année scolaire. Un imprimé « information sur la demi-pension » est distribué lors de l’inscription ou de la réinscription selon les modalités en vigueur.

Toutefois, un changement de régime peut être accordé sur demande expresse écrite des représentants légaux de l’enfantavant la fin de période.

Les périodes sont :   - SEPTEMBRE/DECEMBRE

                                  - JANVIER/MARS

                                  - AVRIL/JUILLET

Les modalités décrites ci-dessus s’appliquent aussi aux  adultes.  

L’inscription à la demi-pension suppose d’être à jour de tout règlement antérieur.

Les représentants légaux doivent solliciter par écrit le chef d’établissement d’une demande de prise en charge d’une allergie ou intolérance alimentaire.Cette demande  doit être obligatoirement accompagnée d’un certificat médical précisant les produits allergènes. Les parents seront amenés à participer à la rédaction du Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).

4 - Les tarifs :

Le tarif est fixé pour l’année civile par le Conseil Général et voté par le CA.

 Au 1er Janvier 2017, le tarif de la restauration scolaire dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement du 1ercycle du 2nd degré de l’Aisne, pour le déjeuner est de 3.20 €

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5 – Le paiement :

Un avis aux familles est émis au cour de la période. Ce n'est qu'à réception de celui-ci que les familles procèdent au paiement dans un délai maximum de 15 jours.

La facturation est unique pour la période, par contre la famille peut demander à bénéficier d'un paiement fractionné en 2 fois maximum.

Le règlement s’effectue :

-soit par chèque bancaire établi à l’ordre  du collège Victor Hugo.

-soit en espèces à la caisse du secrétariat intendance.

En cas de défaut de paiement des frais de restauration, une lettre de rappel est expédiée aux familles. Si aucun règlement n’est intervenu après ce rappel, une dernière relance avant la transmission à l’huissier est envoyée en recommandé avec accusé de réception, pour un recouvrement contentieux.

L’adhésion à la demi-pension implique les respects de ce règlement intérieur et le paiement des frais inhérent au service de restaurations.               

En cas de départ de l’élève vers un autre établissement, aucun certificat de sortie ne sera délivré si les frais liés à la restauration n’ont pas été versés.

6 – Les aides sociales :

Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale afin de réduire le coût des frais supportés par les familles : les bourses nationales, les fonds sociaux… Pour tout  renseignement ou difficulté, ne pas hésiter à prendre contact avec l’assistante sociale ou le service de la gestion.

7 – La remise d’ordre :

Une réduction des frais d’hébergement appelée remise d’ordre peut être accordée selon les cas suivants :

 de plein droit sans que la famille en fasse la demande :

- fermeture du service restauration pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel derestauration, examen, intempéries, etc…)

- départ définitif de l’élève

- sortie pédagogiques ou voyages scolaires ou échanges organisés par le collège si aucun pique-nique n’est fourni par l’établissement.

- stage en entreprise lorsque le repas n’est pas pris en charge par l’établissement.

- exclusion temporaire de l’établissement

sous conditions :

- absence de 5 jours consécutifs pour maladie justifiée par un certificat médical

La remise d’ordre effectuée est égale au coût journalier.

Les périodes de congés ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.

8 – Les dégradations :

Selon la délibération votée au conseil d’administration, toute dégradationconstatée sera facturée aux responsables des élèves auteurs des faits à valeur de remplacement.

9-Attitudeetcomportement:

Le moment du repas est un temps de détente et de calme. La demi-pension est un service rendu à la famille. Une bonne conduite est de rigueur. Les exigences du règlement intérieur s’appliquent au restaurant scolaire. Si ce règlement n’est pas respecté, après un premier avertissement écrit, une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension peut être prononcée en cas de problème de comportement, dégradation ou en cas de non- respect de la nourriture

Je ne dois pas : Ø  déplacer les tables, Ø  gaspiller la nourriture, le pain… Ø  jouer avec la nourriture Ø  obliger un élève à sortir qui nʼa pas fini son repas Ø  sortir de la nourriture du self (pain, fruit,…)

Je dois : respecter les horaires et les consignes de passage au self avoir ma carte de self chaque jour, passer aux toilettes et me laver les mains au collège avant de venir au self, me servir calmement et équilibrer mon repas du mieux que je peux, se servir selon sa faim : le gaspillage est à proscrire, manger proprement et laisser ma place correcte pour les suivants, ne pas se déplacer inutilement pendant le repas, ranger correctement mes couverts et plateau à la desserte laisser mon espace propre, rejoindre directement la cour à la sortie du self.

11- L’accès :

L'accès à la demi-pension est contrôlé par carte magnétique. Elle est strictement personnelle, toute tentative d'utilisation frauduleuse sera sanctionnée par une exclusion temporaire.

La carte magnétique est remise gratuitement à l'élève lors de son entrée au Collège et elle est utilisable pendant toute sa scolarité.En cas de perte, de vol ou de dégradation, l'élève doit le signaler au service Intendance, la carte sera alors refaite et facturée au prix de 7,00 €.

L’élève prendra son repas à la fin du service à chaque non présentation de la carte.